Comment nous avons vérifié
Nous avons lu les textes le 18 novembre 2026 : la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 sur Légifrance, sept fiches de service-public.fr vérifiées entre le 5 janvier et le 28 avril 2026, et une fiche de l’Ordre des vétérinaires publiée le 21 juin 2023. Chaque règle de la page renvoie à l’un de ces textes.
Nous n’avons contacté aucun refuge, éleveur ni vendeur, et nous n’avons fait aucune démarche auprès du fichier national d’identification. Les règles propres aux chiens de 1re et 2e catégorie sont détaillées sur notre page Chiens. Votre préfecture ou la direction départementale de la protection des populations reste l’interlocuteur pour un cas particulier.
Par où commencer selon votre situation
La première démarche dépend de la personne qui vous confie l’animal et de ce que vous comptez faire avec lui.
- Vous adoptez dans un refuge ou une association Conseillé : signez le certificat d’engagement 7 jours avant, puis repartez avec l’attestation de cession et le certificat vétérinaire
- Vous achetez un chiot ou un chaton à un éleveur Conseillé : vérifiez dans l’annonce le numéro d’identification de l’animal et les numéros Siren et Siret de l’élevage
- Un particulier vous propose un chiot ou un chaton Conseillé : il peut le donner ; s’il le vend alors qu’il détient la mère, il est considéré comme éleveur
- Vous partez avec lui dans un pays de l’Union européenne Conseillé : puce, passeport européen et vaccin contre la rage fait au moins 21 jours avant
- Votre animal a disparu Conseillé : déclarez la perte au fichier national I-Cad et appelez la fourrière de votre commune
- On vous propose un animal de moins de 8 semaines ou non identifié À éviter : refusez : la loi interdit cette cession
Adopter un chat ou un chien : l’essentiel en un coup d’œil
Trois délais encadrent l’adoption : 7 jours de réflexion après le certificat, 8 semaines d’âge minimum pour l’animal et 8 jours pour déclarer le nouveau propriétaire au fichier.
| Étape | Ce que dit la règle | Qui agit | Délai ou chiffre |
|---|---|---|---|
| Certificat d’engagement | Signé par tout acquéreur, à titre gratuit ou payant | Vous, avec le cédant | Cession au moins 7 jours après sa délivrance |
| Âge de l’animal | Chiot ou chaton cédé | Le cédant | 8 semaines au moins |
| Identification | Puce électronique ou tatouage, enregistrés au fichier I-Cad | Le cédant, à ses frais | Avant la cession |
| Documents remis | Attestation de cession, certificat vétérinaire, document d’information | Le cédant | Certificat vétérinaire de moins de 3 mois |
| Nouveau propriétaire | Déclaré au fichier I-Cad | Le cédant | 8 jours |
| Voyage dans l’Union européenne | Puce, passeport européen, vaccin contre la rage | Vous et le vétérinaire | Vaccin dès 12 semaines, efficace 21 jours après |
| Animal perdu | Déclaration de perte sur le site du fichier I-Cad | Vous | Fourrière : 8 jours ouvrés |
Source : Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 ; service-public.fr, fiches F34877, F34329, F21374 et F24029. Relevé le 18.11.2026.
Le certificat d’engagement et de connaissance
Toute personne qui acquiert un chat ou un chien, à titre gratuit ou payant, signe un certificat d’engagement et de connaissance, et l’animal ne peut lui être cédé que 7 jours plus tard. La loi du 30 novembre 2021 a créé ce délai pour éviter les achats sur un coup de tête.
Le certificat décrit les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’animal. Vous y ajoutez une mention écrite à la main, par laquelle vous vous engagez à respecter ces besoins. Il est délivré par une personne titulaire d’une attestation de connaissances, l’Acaced. Le cédant vérifie qu’il vous a été remis depuis au moins 7 jours.
Les règles changent selon la personne qui cède l’animal : l’animalerie ne peut plus céder de chats ni de chiens, et le particulier ne vend qu’un adulte, de façon occasionnelle.
| Cédant | Ce qui est permis | Point à vérifier | Texte de référence |
|---|---|---|---|
| Refuge ou association | Cession gratuite ou payante | Certificat d’engagement 7 jours avant | Loi de 2021, article 1 |
| Éleveur | Vente de chiots et de chatons | Numéros Siren et Siret dans l’annonce | Fiche F33452 |
| Particulier, don | Donner un adulte, un chiot ou un chaton | Animal identifié, 8 semaines au moins | Fiche F34329 |
| Particulier, vente | Vendre un adulte, de façon occasionnelle | Pas d’annonce de vente sur internet | Fiche F34329 |
| Animalerie | Plus de cession de chats ni de chiens | Interdiction depuis le 1er janvier 2024 | Loi de 2021, article 15 |
Source : Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, articles 1 et 15 ; service-public.fr, fiches F34877, F34329 et F33452. Relevé le 18.11.2026.
Recevoir l’animal : documents et annonces
À la cession, le cédant vous remet trois documents : l’attestation de cession, un certificat vétérinaire de moins de 3 mois et un document d’information sur l’animal. Gardez-les : ils montrent l’origine de l’animal et son état de santé au départ.
Chaque document a son rôle, et le certificat vétérinaire indique les vaccins seulement si l’animal en a reçu.
| Document | Qui le remet | Ce qu’il contient | Délai |
|---|---|---|---|
| Certificat d’engagement et de connaissance | Le cédant, avant la cession | Besoins de l’animal, votre mention manuscrite | 7 jours avant la cession |
| Attestation de cession | Le cédant | La cession de l’animal à votre nom | Le jour de la cession |
| Certificat vétérinaire | Un vétérinaire, pour le cédant | L’état de l’animal, ses vaccins s’il en a reçu | Établi moins de 3 mois avant |
| Document d’information | Le cédant | Caractéristiques et besoins de l’animal | Le jour de la cession |
| Carte d’identification | Le fichier I-Cad | L’animal à votre nom | Après la déclaration du cédant, faite sous 8 jours |
Source : service-public.fr, fiches F34877 et F34329. Relevé le 18.11.2026.
Une annonce de cession, payante ou gratuite, doit permettre de vérifier l’animal avant de vous déplacer. Elle comporte au moins :
- L’espèce, la race et la variété, ou la mention qu’il n’appartient pas à une race ;
- le sexe, l’âge et le lieu de naissance de l’animal ;
- son numéro d’identification ;
- son inscription ou non à un livre généalogique, le LOOF pour les chats, le LOF pour les chiens ;
- les numéros Siren et Siret de l’élevage, ou le numéro d’inscription de la portée au livre généalogique ;
- le prix, ou la mention d’un don.
Identification : puce, tatouage et fichier I-Cad
Un chien doit être identifié dès 4 mois et un chat dès 7 mois, par puce électronique ou tatouage, et tout animal cédé doit l’être avant la cession. L’identification relie l’animal à son propriétaire dans le Fichier national d’identification des carnivores domestiques, l’I-Cad.
La puce ou le tatouage est posé par un vétérinaire ou un tatoueur habilité, et le défaut d’identification peut coûter 750 €.
| Situation | Obligation | Qui agit | Sanction ou suite |
|---|---|---|---|
| Chien de plus de 4 mois | Identification par puce ou tatouage | Vétérinaire ou tatoueur habilité | Amende de 750 € si né après le 1er janvier 2012 |
| Chat de plus de 7 mois | Identification par puce ou tatouage | Vétérinaire ou tatoueur habilité | Amende de 750 € si né après le 1er janvier 2012 |
| Cession de l’animal | Identification avant la cession | Le cédant, à ses frais | Déclaration au fichier I-Cad sous 8 jours |
| Changement d’adresse ou de téléphone | Informer le fichier I-Cad | Vous | Vous restez joignable en cas de perte |
| Perte de l’animal | Déclarer la perte dans votre espace Détenteur | Vous | Fourrière : 8 jours ouvrés avant abandon |
Source : service-public.fr, fiches F34877 et F24029. Relevé le 18.11.2026.
Après la déclaration du cédant, le fichier I-Cad vous envoie une carte d’identification à votre nom. Vérifiez vos coordonnées dès sa réception : c’est grâce à elles qu’un animal trouvé vous est rendu. Les vaccins et le suivi de santé de votre nouvel animal sont présentés sur notre page Santé et soins.
Voyager avec son chat ou son chien dans l’Union européenne
Pour voyager dans un autre pays de l’Union européenne, votre chat ou votre chien doit porter une puce, avoir un passeport européen et être vacciné contre la rage depuis au moins 21 jours. Prévoyez donc le rendez-vous chez le vétérinaire plusieurs semaines avant le départ.
Le vaccin contre la rage se fait au plus tôt à 12 semaines et ne protège qu’à partir du 21e jour : un jeune animal ne peut donc pas partir avant environ 15 semaines.
| Étape | Ce qu’il faut | Qui agit | Délai |
|---|---|---|---|
| Identification | Puce, ou tatouage lisible fait avant le 3 juillet 2011 | Vétérinaire | Avant la vaccination |
| Passeport européen | Délivré par un vétérinaire | Vétérinaire | Avant le départ |
| Vaccin contre la rage | Possible dès 12 semaines | Vétérinaire | Efficace 21 jours après |
| Nombre d’animaux | 5 au plus par voyageur | Vous | Non concerné |
| Retour en France | Aucune formalité particulière | Vous | Non concerné |
Source : service-public.fr, fiche F21374. Relevé le 18.11.2026.
Questions fréquentes
Peut-on encore acheter un chaton ou un chiot en animalerie ?
Non. Depuis le 1er janvier 2024, la cession de chats et de chiens, payante ou gratuite, est interdite dans les établissements de vente au public. Vous pouvez adopter dans un refuge ou une association, acheter à un éleveur ou recevoir un animal d’un particulier.
Le certificat d’engagement est-il obligatoire pour une adoption gratuite ?
Oui. La loi vise toute personne qui acquiert un animal de compagnie à titre onéreux ou gratuit. La cession ne peut avoir lieu moins de 7 jours après la remise du certificat.
Faut-il une assurance pour un chat ou un chien ?
Non, sauf pour un chien de 1re ou 2e catégorie, dont le propriétaire doit assurer sa responsabilité civile. Une assurance habitation multirisque comprend déjà une garantie responsabilité civile.
Combien coûte l’entretien d’un chien ?
De 500 à 1 000 € par an pour la nourriture et l’entretien courant, selon sa taille et sa santé, d’après l’Ordre des vétérinaires en 2023. Une maladie ou un accident s’y ajoute. L’Ordre ne donne pas de chiffre pour le chat.
Que devient un animal perdu placé en fourrière ?
Il y est gardé 8 jours ouvrés. Vous le récupérez après avoir payé les frais de garde. Passé ce délai, s’il n’est pas réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.
Sources
- Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, Légifrancelegifrance.gouv.fr · Consulté le 18.11.2026
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?, fiche F34877, service-public.frservice-public.gouv.fr · Consulté le 18.11.2026
- Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ?, fiche F34329, service-public.frservice-public.gouv.fr · Consulté le 18.11.2026
- Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?, fiche F33452, service-public.frservice-public.gouv.fr · Consulté le 18.11.2026
- Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie, fiche F21374, service-public.frservice-public.gouv.fr · Consulté le 18.11.2026
- Que faire en cas de perte d’un animal de compagnie ?, fiche F24029, service-public.frservice-public.gouv.fr · Consulté le 18.11.2026
- Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ?, fiche F17603, service-public.frservice-public.gouv.fr · Consulté le 18.11.2026
- Animal de compagnie : ne faites pas un achat sur un coup de tête, Ordre des vétérinairesveterinaire.fr · Consulté le 18.11.2026











