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Chats et chiens : des réponses sourcées et datées

Adoption et règles

Adopter ou acheter un chat ou un chien dans les règles : certificat d’engagement, identification, cession, voyage et garde.

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Chaton tigré argenté assis sur le sol

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Adopter un chat ou un chien : les règles et les démarches en 2026

En bref. Pour adopter un chat ou un chien, même gratuitement, vous signez un certificat d’engagement et de connaissance au moins 7 jours avant de recevoir l’animal, qui doit être identifié et âgé d’au moins 8 semaines. Depuis le 1er janvier 2024, les animaleries ne cèdent plus de chats ni de chiens.

Gardez l’attestation de cession et le certificat vétérinaire : ils ouvrent le suivi de votre animal chez le vétérinaire.

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Adopter un chat ou un chien : les règles et les démarches en 2026

Certificat signé 7 jours avant, puce obligatoire, 8 semaines minimum, fin des ventes en animalerie : les règles d’adoption.

Comment nous avons vérifié

Nous avons lu les textes le 18 novembre 2026 : la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 sur Légifrance, sept fiches de service-public.fr vérifiées entre le 5 janvier et le 28 avril 2026, et une fiche de l’Ordre des vétérinaires publiée le 21 juin 2023. Chaque règle de la page renvoie à l’un de ces textes.

Nous n’avons contacté aucun refuge, éleveur ni vendeur, et nous n’avons fait aucune démarche auprès du fichier national d’identification. Les règles propres aux chiens de 1re et 2e catégorie sont détaillées sur notre page Chiens. Votre préfecture ou la direction départementale de la protection des populations reste l’interlocuteur pour un cas particulier.

Par où commencer selon votre situation

La première démarche dépend de la personne qui vous confie l’animal et de ce que vous comptez faire avec lui.

  • Vous adoptez dans un refuge ou une association Conseillé : signez le certificat d’engagement 7 jours avant, puis repartez avec l’attestation de cession et le certificat vétérinaire
  • Vous achetez un chiot ou un chaton à un éleveur Conseillé : vérifiez dans l’annonce le numéro d’identification de l’animal et les numéros Siren et Siret de l’élevage
  • Un particulier vous propose un chiot ou un chaton Conseillé : il peut le donner ; s’il le vend alors qu’il détient la mère, il est considéré comme éleveur
  • Vous partez avec lui dans un pays de l’Union européenne Conseillé : puce, passeport européen et vaccin contre la rage fait au moins 21 jours avant
  • Votre animal a disparu Conseillé : déclarez la perte au fichier national I-Cad et appelez la fourrière de votre commune
  • On vous propose un animal de moins de 8 semaines ou non identifié À éviter : refusez : la loi interdit cette cession

Adopter un chat ou un chien : l’essentiel en un coup d’œil

Trois délais encadrent l’adoption : 7 jours de réflexion après le certificat, 8 semaines d’âge minimum pour l’animal et 8 jours pour déclarer le nouveau propriétaire au fichier.

Les règles de l’adoption en un coup d’œil
ÉtapeCe que dit la règleQui agitDélai ou chiffre
Certificat d’engagementSigné par tout acquéreur, à titre gratuit ou payantVous, avec le cédantCession au moins 7 jours après sa délivrance
Âge de l’animalChiot ou chaton cédéLe cédant8 semaines au moins
IdentificationPuce électronique ou tatouage, enregistrés au fichier I-CadLe cédant, à ses fraisAvant la cession
Documents remisAttestation de cession, certificat vétérinaire, document d’informationLe cédantCertificat vétérinaire de moins de 3 mois
Nouveau propriétaireDéclaré au fichier I-CadLe cédant8 jours
Voyage dans l’Union européennePuce, passeport européen, vaccin contre la rageVous et le vétérinaireVaccin dès 12 semaines, efficace 21 jours après
Animal perduDéclaration de perte sur le site du fichier I-CadVousFourrière : 8 jours ouvrés

Source : Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 ; service-public.fr, fiches F34877, F34329, F21374 et F24029. Relevé le 18.11.2026.

Le certificat d’engagement et de connaissance

Toute personne qui acquiert un chat ou un chien, à titre gratuit ou payant, signe un certificat d’engagement et de connaissance, et l’animal ne peut lui être cédé que 7 jours plus tard. La loi du 30 novembre 2021 a créé ce délai pour éviter les achats sur un coup de tête.

Le certificat décrit les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’animal. Vous y ajoutez une mention écrite à la main, par laquelle vous vous engagez à respecter ces besoins. Il est délivré par une personne titulaire d’une attestation de connaissances, l’Acaced. Le cédant vérifie qu’il vous a été remis depuis au moins 7 jours.

Les règles changent selon la personne qui cède l’animal : l’animalerie ne peut plus céder de chats ni de chiens, et le particulier ne vend qu’un adulte, de façon occasionnelle.

Qui peut vous céder un chat ou un chien
CédantCe qui est permisPoint à vérifierTexte de référence
Refuge ou associationCession gratuite ou payanteCertificat d’engagement 7 jours avantLoi de 2021, article 1
ÉleveurVente de chiots et de chatonsNuméros Siren et Siret dans l’annonceFiche F33452
Particulier, donDonner un adulte, un chiot ou un chatonAnimal identifié, 8 semaines au moinsFiche F34329
Particulier, venteVendre un adulte, de façon occasionnellePas d’annonce de vente sur internetFiche F34329
AnimaleriePlus de cession de chats ni de chiensInterdiction depuis le 1er janvier 2024Loi de 2021, article 15

Source : Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, articles 1 et 15 ; service-public.fr, fiches F34877, F34329 et F33452. Relevé le 18.11.2026.

Recevoir l’animal : documents et annonces

À la cession, le cédant vous remet trois documents : l’attestation de cession, un certificat vétérinaire de moins de 3 mois et un document d’information sur l’animal. Gardez-les : ils montrent l’origine de l’animal et son état de santé au départ.

Chaque document a son rôle, et le certificat vétérinaire indique les vaccins seulement si l’animal en a reçu.

Les documents remis lors de la cession
DocumentQui le remetCe qu’il contientDélai
Certificat d’engagement et de connaissanceLe cédant, avant la cessionBesoins de l’animal, votre mention manuscrite7 jours avant la cession
Attestation de cessionLe cédantLa cession de l’animal à votre nomLe jour de la cession
Certificat vétérinaireUn vétérinaire, pour le cédantL’état de l’animal, ses vaccins s’il en a reçuÉtabli moins de 3 mois avant
Document d’informationLe cédantCaractéristiques et besoins de l’animalLe jour de la cession
Carte d’identificationLe fichier I-CadL’animal à votre nomAprès la déclaration du cédant, faite sous 8 jours

Source : service-public.fr, fiches F34877 et F34329. Relevé le 18.11.2026.

Une annonce de cession, payante ou gratuite, doit permettre de vérifier l’animal avant de vous déplacer. Elle comporte au moins :

  • L’espèce, la race et la variété, ou la mention qu’il n’appartient pas à une race ;
  • le sexe, l’âge et le lieu de naissance de l’animal ;
  • son numéro d’identification ;
  • son inscription ou non à un livre généalogique, le LOOF pour les chats, le LOF pour les chiens ;
  • les numéros Siren et Siret de l’élevage, ou le numéro d’inscription de la portée au livre généalogique ;
  • le prix, ou la mention d’un don.

Identification : puce, tatouage et fichier I-Cad

Un chien doit être identifié dès 4 mois et un chat dès 7 mois, par puce électronique ou tatouage, et tout animal cédé doit l’être avant la cession. L’identification relie l’animal à son propriétaire dans le Fichier national d’identification des carnivores domestiques, l’I-Cad.

La puce ou le tatouage est posé par un vétérinaire ou un tatoueur habilité, et le défaut d’identification peut coûter 750 €.

L’identification du chat et du chien
SituationObligationQui agitSanction ou suite
Chien de plus de 4 moisIdentification par puce ou tatouageVétérinaire ou tatoueur habilitéAmende de 750 € si né après le 1er janvier 2012
Chat de plus de 7 moisIdentification par puce ou tatouageVétérinaire ou tatoueur habilitéAmende de 750 € si né après le 1er janvier 2012
Cession de l’animalIdentification avant la cessionLe cédant, à ses fraisDéclaration au fichier I-Cad sous 8 jours
Changement d’adresse ou de téléphoneInformer le fichier I-CadVousVous restez joignable en cas de perte
Perte de l’animalDéclarer la perte dans votre espace DétenteurVousFourrière : 8 jours ouvrés avant abandon

Source : service-public.fr, fiches F34877 et F24029. Relevé le 18.11.2026.

Après la déclaration du cédant, le fichier I-Cad vous envoie une carte d’identification à votre nom. Vérifiez vos coordonnées dès sa réception : c’est grâce à elles qu’un animal trouvé vous est rendu. Les vaccins et le suivi de santé de votre nouvel animal sont présentés sur notre page Santé et soins.

Voyager avec son chat ou son chien dans l’Union européenne

Pour voyager dans un autre pays de l’Union européenne, votre chat ou votre chien doit porter une puce, avoir un passeport européen et être vacciné contre la rage depuis au moins 21 jours. Prévoyez donc le rendez-vous chez le vétérinaire plusieurs semaines avant le départ.

Le vaccin contre la rage se fait au plus tôt à 12 semaines et ne protège qu’à partir du 21e jour : un jeune animal ne peut donc pas partir avant environ 15 semaines.

Partir dans l’Union européenne avec son animal
ÉtapeCe qu’il fautQui agitDélai
IdentificationPuce, ou tatouage lisible fait avant le 3 juillet 2011VétérinaireAvant la vaccination
Passeport européenDélivré par un vétérinaireVétérinaireAvant le départ
Vaccin contre la ragePossible dès 12 semainesVétérinaireEfficace 21 jours après
Nombre d’animaux5 au plus par voyageurVousNon concerné
Retour en FranceAucune formalité particulièreVousNon concerné

Source : service-public.fr, fiche F21374. Relevé le 18.11.2026.

Questions fréquentes

Peut-on encore acheter un chaton ou un chiot en animalerie ?

Non. Depuis le 1er janvier 2024, la cession de chats et de chiens, payante ou gratuite, est interdite dans les établissements de vente au public. Vous pouvez adopter dans un refuge ou une association, acheter à un éleveur ou recevoir un animal d’un particulier.

Le certificat d’engagement est-il obligatoire pour une adoption gratuite ?

Oui. La loi vise toute personne qui acquiert un animal de compagnie à titre onéreux ou gratuit. La cession ne peut avoir lieu moins de 7 jours après la remise du certificat.

Faut-il une assurance pour un chat ou un chien ?

Non, sauf pour un chien de 1re ou 2e catégorie, dont le propriétaire doit assurer sa responsabilité civile. Une assurance habitation multirisque comprend déjà une garantie responsabilité civile.

Combien coûte l’entretien d’un chien ?

De 500 à 1 000 € par an pour la nourriture et l’entretien courant, selon sa taille et sa santé, d’après l’Ordre des vétérinaires en 2023. Une maladie ou un accident s’y ajoute. L’Ordre ne donne pas de chiffre pour le chat.

Que devient un animal perdu placé en fourrière ?

Il y est gardé 8 jours ouvrés. Vous le récupérez après avoir payé les frais de garde. Passé ce délai, s’il n’est pas réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

Sources

  1. Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, Légifrancelegifrance.gouv.fr · Consulté le 18.11.2026
  2. Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?, fiche F34877, service-public.frservice-public.gouv.fr · Consulté le 18.11.2026
  3. Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ?, fiche F34329, service-public.frservice-public.gouv.fr · Consulté le 18.11.2026
  4. Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?, fiche F33452, service-public.frservice-public.gouv.fr · Consulté le 18.11.2026
  5. Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie, fiche F21374, service-public.frservice-public.gouv.fr · Consulté le 18.11.2026
  6. Que faire en cas de perte d’un animal de compagnie ?, fiche F24029, service-public.frservice-public.gouv.fr · Consulté le 18.11.2026
  7. Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ?, fiche F17603, service-public.frservice-public.gouv.fr · Consulté le 18.11.2026
  8. Animal de compagnie : ne faites pas un achat sur un coup de tête, Ordre des vétérinairesveterinaire.fr · Consulté le 18.11.2026

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